MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions applicables en matière de services numériques et de transparence, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Les Voyages sur Mesure les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Les Voyages sur Mesure
Dénomination sociale : LES VOYAGES SUR MESURES – FZCO
Forme juridique : Free Zone Company (FZCO – société à responsabilité limitée)
Capital social : 10 000 AED
Numéro d’enregistrement : 65945
Numéro de licence commerciale : 67992
Siège social :
IFZA Business Park
Dubai Silicon Oasis
Dubai – United Arab Emirates
Autorité d’enregistrement :
Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA / IFZA)
Activités déclarées :
-
In Bound Tour Operator
-
Out Bound Tour Operator
-
Educational & Recreational Tours Organizing
Contact :
📧 contact@lesvoyagessurmesure.com
2. Hébergement du site
Hébergeur : Wix
3. Objet du site
Le site Les Voyages sur Mesure a pour objet la présentation de prestations de conception, d’organisation et d’accompagnement de voyages personnalisés, à destination de particuliers, groupes et professionnels, à l’international.
Le site ne permet pas la réservation ni le paiement en ligne.
Toute demande effectuée via le site constitue une demande d’information ou de devis, sans valeur contractuelle.
4. Accès au site et responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
-
des interruptions temporaires ou définitives du site,
-
des erreurs ou omissions dans les contenus,
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, contenus, structure) est protégé par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via ses formulaires de contact ou de demande de voyage.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
-
le traitement des demandes,
-
la communication avec l’utilisateur,
-
la relation précontractuelle ou commerciale.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux réglementations applicables, notamment lorsque des dispositions impératives s’imposent dans le pays de résidence de l’utilisateur.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
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8. Droit applicable
Le site est édité par une société immatriculée aux Émirats Arabes Unis.
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-
aux dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs et de données personnelles, lorsque celles-ci s’appliquent ;
-
et, à défaut de dispositions impératives contraires, au droit des Émirats Arabes Unis.
