Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les Voyages sur Mesure

1. Présentation du site

Le site Les Voyages sur Mesure (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter des destinations, des inspirations de voyage et des prestations de conception de voyages personnalisés, à destination de particuliers, groupes et entreprises.

Le Site permet notamment :

la consultation de contenus informatifs et inspirationnels,
la prise de contact avec l’agence,
l’envoi de demandes de devis ou de projets de voyage sur mesure.

Le Site ne permet pas la réservation ou le paiement direct de prestations en ligne.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel, logiciels…) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.

4. Contenu du site

Les informations présentes sur le Site (destinations, exemples de voyages, conseils, visuels, textes, descriptions) sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

Les Voyages sur Mesure s’efforce de proposer des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas :

l’exactitude absolue,
l’exhaustivité,
l’actualisation permanente des contenus.

Les conditions finales d’un voyage (prix, disponibilités, prestations, itinéraires) sont définies uniquement dans le cadre d’un devis personnalisé ou d’un contrat transmis ultérieurement au client.

5. Demande de devis et formulaire de contact

L’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles via un formulaire de contact ou de demande de voyage sur mesure.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

Toute demande envoyée via le Site :

ne constitue pas une réservation,
ne constitue pas un engagement contractuel,
ne vaut pas acceptation définitive d’une prestation ou d’un tarif.

Un échange personnalisé est nécessaire avant toute proposition finale.

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité de l’éditeur

Les Voyages sur Mesure ne saurait être tenu responsable :

des interruptions temporaires du Site,
des erreurs ou omissions dans les contenus,
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
de l’utilisation frauduleuse ou non conforme du Site par un tiers.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du Site pourra entraîner des restrictions d’accès.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Les Voyages sur Mesure n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable :

de leur contenu,
de leurs pratiques,
de leurs conditions d’utilisation ou de protection des données.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Modification des CGU

Les Voyages sur Mesure se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.